Dépôt de volontés : qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes-vous déjà demandé comment transmettre vos souhaits concernant vos obsèques ? Vous pensez testament ? Avez-vous déjà entendu parlé du dépôt de volontés ? Savez-vous qu’il est désormais possible de le faire gratuitement, y compris en ligne ? Voici de quoi y voir plus clair pour vous permettre de mieux anticiper.

Dépôt de volontés -Cybille

Dépôt de volontés et testament, quelle différence ?

Un testament s'intéresse uniquement à la répartition du patrimoine du défunt. C'est un document juridique qui est très utile lorsque l'on souhaite déroger au cadre légal classique qui encadre les successions.

Le dépôt de volontés en revanche concerne les modalités d'organisation de la cérémonie. Établir ce dépôt, c'est s'assurer que vos proches disposent de toutes les informations nécessaires pour organiser une cérémonie qui vous représente. Ces volontés servent donc à définir si vous désirez une cérémonie civile ou religieuse, si vous optez pour une inhumation ou une crémation, le lieu de la mise en terre ou la destination des cendres. Il peut aussi énoncer vos préférences quant aux choix de la musique, la tenue d'une veillée ou encore votre épitaphe. C'est aussi l'occasion de formuler des attentes plus spécifiques, telles qu'être inhumé avec une photo ou un bijou, ou bien encore avec les cendres de votre animal de compagnie.

Si ce type de document à la même force qu'une disposition testamentaire relative aux biens, il est soumis aux mêmes règles. Vos volontés doivent donc se conformer aux lois en vigueur en France. C'est pourquoi il est pertinent de passer par des professionnels afin de s'assurer de leurs légalités.
Enfin, sachez que le non-respect de ces volontés peut être puni par la loi.

Quand et comment faire votre dépôt de volontés ?

À quel âge peut-on faire un dépôt ?

Il est possible d’effectuer un dépôt de volontés à tout moment de sa vie, dès lors que l’on est majeur ou mineur émancipé.

Plus vos convictions et vos choix sont affirmés quant au déroulement de la cérémonie, plus il est conseillé de le mettre par écrit afin de s’assurer du suivi de ces directives. Sachez qu’il est tout à fait possible de faire un dépôt de volontés avec des intentions plus larges, qui ne décrit pas l’ensemble de la cérémonie. Par exemple, vous pouvez exprimer votre choix d’être inhumé sans spécifier le lieu.

Bien entendu, ce document est modifiable. Si vous changez d’avis sur la manière dont vous souhaitez que vos obsèques se déroulent, une simple modification signée suffit. Attention toutefois à ne pas multiplier les dépôts contradictoires auprès de différents professionnels afin d’éviter toute confusion. Préférez donc mettre à jour le document existant, plutôt que de procéder à un nouveau dépôt.

Enfin, il est conseillé de prendre ce type de disposition en amont, afin d’éviter de réagir sous le coup de l’émotion. Ces volontés seront sans doute les meilleures, car vous êtes en pleine possession de vos moyens et de votre esprit !

Doit-on passer par un notaire ?

À nouveau, les règles sont les mêmes pour un testament et pour un dépôt de volontés, il n’est donc pas obligatoire de passer par un notaire pour que celles-ci soient respectées. Un document écrit de votre main et signé pourra être présenté la Cour supérieure ou à un notaire afin d’être validé. Si vous optez pour cette solution, vous n’aurez donc aucune confirmation que vos souhaits sont légalement applicables, en plus de vous exposer des risques de perte ou de destruction du document (incendie, inondation…).

Si vous souhaitez vous assurer de la conformité et la protection dudit document, il est préférable de passer par un mandataire habilité. Ces mandataires mettent souvent à disposition des formulaires en ligne afin de vous guider dans vos choix tout en assurant leurs transmissions le cas échéant.

Enfin, sachez que le dépôt de volontés est associé aux contrats obsèques en prestation. Ce contrat est spécialement conçu pour décharger vos proches de toute contrainte financière et administrative, il recouvre donc la prise en charge de vos volontés. Il s’agit donc là d'une solution clé en main complète.

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