Politique RGPD

Cette politique de protection des données (ci-après) permet aux utilisateurs de connaître le devenir de leurs données à caractère personnelles via le Site de CYBILLE. CYBILLE accorde une grande importance en matière de règlementation des données personnelles et de protection de la vie privée de leurs utilisateurs. Cette politique a donc pour but d’informer les utilisateurs de leurs droits concernant la collecte et le traitement leur données personnelles.

1. PRÉAMBULE

CYBILLE est une marque déposée.

Cybille porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). Cybille s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation Applicable »).

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les internautes (ci-après le « Visiteur » ou les « Visiteurs ») qui se rendent sur le site internet https://www.cybille.fr/ (ci-après le « Site »), et / ou les utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») du service de salons et d’accompagnement en ligne fourni par Cybille (ci-après le « Service »), de la manière dont leurs Données Personnelles sont traitées et de présenter les engagements de Cybille pour assurer la protection de ces données. La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la Réglementation Applicable précitée en matière de protection des Données Personnelles ou par les engagements contractuels entre Cybille et l’Utilisateur. Cybille se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le Visiteur et / ou l'Utilisateur doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Nous vous donc invitons à prendre régulièrement connaissance de nos pratiques de Politique de collecte et de traitement des données personnelles ci-après, celles-ci pouvant subir des modifications.

Le cas échéant, la Politique s'applique concomitamment aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service.

Il est précisé que le Site et le Service CYBILLE ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes physiques âgées de moins de dix-huit (18) ans.

2. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

En application de la Règlementation Applicable, le responsable de traitement des Données Personnelles est la société Cybille, SAS au capital de 60.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 828 244 434, ayant son siège social à 1 place de la gare – BP60613 – 35006 Rennes Cedex, France (ci-après la « Société »).

3. LE RÉFÉRENT A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation Applicable, Cybille a désigné un Référent à la protection des Données Personnelles (ci-après le « Référent »). Le Référent est le point de contact privilégié des Visiteurs et / ou des Utilisateurs avec Cybille en matière de protection des Données Personnelles. Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de ses Données Personnelles ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci (voir article 11). REFERENT A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Mail : support@cybille.fr

4. LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les « Données Personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur directement (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cybille veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (application du principe de minimisation des Données Personnelles). Pour autant, si Cybille invite les Visiteurs et / ou les Utilisateurs à ne communiquer que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au traitement de leur demande, ils restent libres de communiquer les Données Personnelles de leur choix. Aussi, il ne saurait être reproché à Cybille de collecter des Données Personnelles dont elle n’aurait pas demandé la communication. Lors de la collecte, Cybille signale par un astérisque les champs obligatoires

Lettre d’information – sollicitation commerciale

Pour recevoir des informations de la part de CYBILLE, le Visiteur et / ou l’Utilisateur doit fournir son adresse email. Lors de l’envoi de sa newsletter, Cybille utilise également les nom et prénom du Visiteur et / ou de l’Utilisateur. En cas de retrait du consentement ou d’opposition à toute sollicitation commerciale de la part du Visiteur et / ou de l’Utilisateur, Cybille tient une liste de désabonnement (e-mail) et l’information de l’opposition de la personne concernée.

Assistance des Visiteurs / Utilisateurs

Afin d’assister un Visiteur et / ou un Utilisateur lors de l’utilisation du Site ou du Service, Cybille peut collecter ses nom, prénom, coordonnées téléphoniques et mail, ainsi que le contenu de la demande d’assistance.

Statistiques / suivi des audiences

Cybille enregistre les consultations et l’utilisation de son Service par les Visiteurs et / ou les Utilisateurs. Cybille enregistre des données d’utilisation lorsque l’Utilisateur accède au Service (ou les utilise d’une quelconque manière), ce qui inclut le Site. Cybille utilise des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur et pour enregistrer leur activité. Pour en savoir plus, le Visiteur et / ou l’Utilisateur doit consulter la Politique Cookies.

Gestion des droits des personnes

Lorsque le Visiteur et / ou l’Utilisateur adresse à Cybille une demande d’exercice de droits conformément à la Règlementation Applicable, Cybille collecte et traite les données suivantes : données d’identification, coordonnées, données liées à la demande et photocopie de la pièce d’identité le cas échéant.

6. LES OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements que Cybille met en

Les traitements que Cybille met en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • L’utilisation du Service proposé sur le Site (ex. : dépôt des volontés et conservation de celles-ci, réception des volontés par voie postale, transmission des volontés au(x) proche(s) désigné(s)) ;
  • La fourniture du service demandé (ex : répondre à une demande d’assistance ; envoi d’une lettre d’information) ;
  • Le respect des obligations légales de Cybille (ex. : répondre à une demande d’exercice de droits liés aux Données Personnelles). Selon la finalité pour laquelle les Données Personnelles sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des Données Personnelles peut être :
  • Le consentement du Visiteur et / ou de l’Utilisateur ;
  • L’intérêt légitime de Cybille qui peut consister en l’amélioration continue de ses services en fonction des besoins et des attentes du Visiteur et / ou de l’Utilisateur notamment grâce à l’analyse de l’activité sur le Site ;
  • Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des Données Personnelles.

7. LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles du Visiteur et/ ou de l’Utilisateur est susceptible de varier. Cybille conserve les Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir ses obligations légales.

* Cybille est susceptible de conserver plus longtemps certaines Données Personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de lui permettre d’exercer ses droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques. Lorsque Cybille n’a plus besoin d’utiliser les Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur, elle les efface de ses systèmes et de ses fichiers ou procède à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus d’identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur.

8. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de Cybille et en particulier aux services en charge de la gestion, la conservation et la prise en compte des volontés funéraires de l’Utilisateur en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles de ce dernier opéré dans le cadre du Service. De même, le service d’assistance aux Visiteurs et / ou aux Utilisateurs est susceptible d’accéder aux Données Personnelles afin de répondre à une demande d’assistance.

Conformément aux instructions de l’Utilisateur, les Données Personnelles concernant les volontés funéraires de l’Utilisateur peuvent être transmises au(x) proche(s) nommément désigné(s) par l’Utilisateur lors du dépôt des volontés. Par ailleurs, Cybille travaille avec des prestataires externes pour réaliser un ensemble d’opérations en son nom. Cybille ne leur transmet que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service qu’ils fournissent et conclue un contrat avec eux aux termes duquel :

  • Cybille exige qu’ils n’utilisent pas les Données Personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités ;
  • ils s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.
  • A titre d’exemple, les prestataires fournissent à Cybille des services relatifs à : la maintenance du Site permettant d’accéder au Service ; l’hébergement sur des serveurs sécurisés des Données Personnelles. Cybille peut également communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur :
  • si elle procède à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas Cybille peut communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs ;
  • à certaines professions réglementées telles que des avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ;
  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles Cybille peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et / ou d’une requête être tenue de divulguer certaines Données Personnelles, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

9. LE STOCKAGE ET LES TRANSFERTS HORS UE DES DONNÉES PERSONNELLES

Cybille réalise l’ensemble des traitements des Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur sur le territoire de l’Union Européenne.

10. LA SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Cybille s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur et notamment à empêcher qu’elles ne soient modifiées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas d’incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et / ou l’accès non autorisé aux Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs, Cybille s’engage à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Applicable.

11. LES DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si nécessaire, la demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Cybille s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.