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Organisation d'obsèques
29 déc. 2021 Flavie Coquelin 3 minutes

Je n'ai pas les moyens de payer les funérailles

Parce qu'elle peut frapper n'importe quelle famille, à n'importe quel moment, la disparition d'un proche est une épreuve affective très douloureuse. Cependant, en plus de la charge émotionnelle très grande, il faut organiser les obsèques. Mais qui doit régler les funérailles ?

Funérailles

En plus du choc de l'annonce brutale d'un décès ou de la douleur d'une disparition anticipée, viennent s'ajouter les charges financières élevées des frais d'obsèques. Parfois impossibles à supporter pour les proches, les frais d'obsèques peuvent être réglés de différentes manières et même être accompagnés par certaines caisses.

D'ailleurs, quel est le budget moyen en France pour des obsèques ? En 2021, les statistiques et les prix constatés auprès des principales entreprises de pompes funèbres établissent un prix moyen des frais d'obsèques aux environs de 3300€. Bien entendu ce prix moyen est variable, à la hausse, comme à la baisse, en fonction du lieu, mais également des prestations choisies par les proches, du type d'obsèques, du cercueil …

Qui doit légalement régler les frais d'obsèques ?

En tout premier lieu, ce sont les héritiers directs ou à défaut, les héritiers indirects qui doivent s'acquitter des frais d'obsèques, peu importe qu'ils aient, ou non, un lien affectif avec le défunt. Bien qu'ils soient tout à fait en droit de refuser un héritage, ils doivent tout même s'acquitter de ces frais d'obsèques. Ils peuvent également, dans la limite de 5 000€, demander à la banque du défunt de débloquer la somme correspondant au montant des frais d'obsèques, sur présentation de la facture globale acquittée. Si sur ses différents comptes bancaires, le défunt ne disposait pas des fonds suffisants, la différence devra être acquittée par les héritiers au prorata de la valeur des biens acquis lors de la succession. En l'absence d'accord entre les héritiers, c'est au juge aux affaires familiales de trancher. Bien que ce soit la personne qui aura eu la responsabilité de pourvoir aux funérailles qui devra s'acquitter seule des frais d'obsèques, cette dernière dispose d'un recours contre les cohéritiers pour se faire rembourser tout ou partie de ces frais d'obsèques. Ce en fonction de sa place dans la succession du défunt.

Le contrat d'assurance obsèques de plus en plus répandu

Davantage de français, en couple ou à titre individuel, anticipent le financement et l'organisation de leurs funérailles grâce, notamment, à des contrats d'assurance obsèques. Ces contrats obsèques sont souscrits auprès d'entreprises de pompes funèbres. Ils permettent de couvrir tout ou partie des frais d'obsèques du défunt et également de régler préalablement certaines démarches administratives comme le type de cérémonie, le lieu et la qualité de l'inhumation ou de la crémation, le choix du cercueil, l'annonce du décès dans la presse, voire même de désigner la personne qui aura la qualité de pourvoir aux funérailles...Dans le cadre d'un contrat d'assurance décès, le défunt aura préalablement désigné, celui ou celle qui recevra le capital décès. Cet argent, moralement destiné à financer les obsèques, peut être utilisé librement par son destinataire.

Le Contrat obsèques

Le contrat obsèques, souscrit auprès d'une entreprise de pompes funèbres, a vocation à régler tout ou partie des obsèques. L'entreprise de pompes funèbres peut être désignée pour percevoir les fonds en vue du règlement des frais d'obsèques du souscripteur au moment de son décès.

La Caisse nationale d'Assurance Maladie

Dans le cadre du décès d'un salarié ou de toute personne relevant du régime général de la Caisse nationale d'Assurance Maladie, cette dernière peut, sous certaines conditions, verser un capital équivalent à trois mois de salaire du défunt. Ce capital décès est plafonné à 3 476€.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse propose un remboursement plafonné dans la limite de 2286,74 € sous certaines conditions également. Dans le cadre du décès d'une personne indemnisée par l'assurance chômage, cette dernière peut également, et encore sur demande, indemniser le conjoint via un capital correspondant à l'allocation journalière du défunt multiplié par 120. Une majoration est prévue en fonction du nombre d'enfants à charge.

Les mutuelles

Certaines mutuelles et autres caisses de prévoyance peuvent, dans le cadre de contrats de prévoyance prendre en charge tout ou partie des frais d’obsèques d'un de leurs assurés ou de leur descendants.

Les indigents

On qualifie d'indigents, tous les défunts n'ayant pas les ressources nécessaires ou dont les proches ne peuvent pas financer des obsèques. Dans ce cas précis, c'est à la commune dans laquelle le décès a été constaté d'organiser et de financer l'intégralité des frais d'obsèques. C'est donc au maire de la commune de choisir l'entreprise de pompes funèbres qui régira les obsèques. Suivant l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales, le service d'obsèques est pris en charge pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Les corps des défunts concernés sont alors inhumés dans des tombes indépendantes, que l'on appellent Le Carré des indigents. Le maire de la commune peut procéder à la crémation des corps si les défunts en ont exprimé la volonté.

Les entreprises de pompes funèbres sont confrontées, au quotidien, à la douleur, mais aussi à l'embarras des familles dans l'impossibilité de faire face à des frais d'obsèques. Les conseillers funéraires qui sont les premiers interlocuteurs de ces familles et proches endeuillés, savent également qu'il n'est que rarement possible de sortir de telles sommes d'argent dans des délais aussi brefs. Rodés à la gestion administrative et financière des dossiers concernant les frais d'obsèques, ils savent orienter les proches, les familles et les héritiers dans les lieux administratifs qui leur permettront de les aider financièrement ou de s’acquitter des frais d’obsèques. Ils accompagnent et aident les familles à trouver les solutions les mieux adaptées au règlement des frais d'obsèques, pour inhumer leur proche dans le respect et la dignité.

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